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Conditions de la boutique

Mis à jour par *Leny.M

Date de dernière mise à jour : 25/10/2026

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent l’accès et l’utilisation de la boutique GravityX RP accessible via l’écosystème Tebex et régissent les modalités selon lesquelles des utilisateurs peuvent obtenir des contenus, crédits ou avantages numériques destinés exclusivement à un usage interne sur le serveur GravityX RP.

La boutique GravityX RP permet d’acquérir uniquement des éléments numériques optionnels. Ces achats ne sont pas obligatoires pour accéder au serveur, sauf dispositions particulières explicitement annoncées.

II. Documents contractuels applicables

Les achats réalisés via la boutique s’inscrivent dans un environnement reposant notamment sur :

  • les présentes CGV ;

  • le règlement général du serveur GravityX RP ;

  • les règles communautaires et de modération applicables ;

  • les conditions et politiques de Tebex applicables au moment de la commande ;

  • les règles, politiques et conditions applicables à FiveM / Cfx.re, Rockstar Games et aux services techniques ou annexes nécessaires à l’utilisation des contenus numériques.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une obligation impérative issue du droit applicable, cette dernière prévaut.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les documents contractuels de Tebex concernant le traitement du paiement, la formation du contrat de vente avec l’acheteur, ou les règles propres au checkout Tebex, les stipulations relevant du rôle de Tebex pour le paiement et la vente au consommateur s’appliquent en priorité sur ces aspects spécifiques.

III. Identité de l’exploitant GravityX RP

GravityX RP est exploité par :

STITPROD
Statut : SAS
SIRET : 88767908200016
Adresse : 40 BD LIMBERT - 84000 - AVIGNON
E-mail de contact : [email protected]

IV. Nature des contenus numériques proposés

Les seuls contenus numériques proposés dans la boutique sont ceux affichés au moment de la commande, notamment :

  • des Coins ou crédits virtuels ;

  • des statuts VIP ou statuts de soutien ;

  • plus généralement, des avantages, accès, services ou contenus numériques utilisables exclusivement dans l’environnement GravityX RP.

Sauf mention expresse contraire, ces éléments :

  • n’ont aucune valeur monétaire réelle ;

  • ne constituent pas une monnaie électronique ;

  • ne sont ni revendables ni échangeables contre de l'argent réel ou tout bien ou service hors du serveur. Leur cession à l'intérieur du jeu (revente, échange, prêt), lorsqu'elle est techniquement possible, est soumise aux conditions de l'article XIII bis ;

  • ne confèrent aucun droit de propriété sur les actifs du jeu, du serveur ou de la plateforme ;

  • sont strictement limités à un usage personnel sur GravityX RP ;

  • peuvent dépendre du maintien en fonctionnement du serveur, de ses systèmes techniques et des règles de conformité applicables.

V. Rôle de Tebex et paiement

Les paiements sont traités via Tebex.

L’utilisateur est informé que, dans le cadre du checkout Tebex, le contrat de vente du contenu numérique présenté à l’achat est formé via l’infrastructure et les conditions propres à Tebex, selon le modèle contractuel et de paiement défini par Tebex.

GravityX RP ne collecte pas lui-même les données bancaires complètes de l’utilisateur via sa propre infrastructure lorsque le paiement est réalisé sur le checkout Tebex.

GravityX RP reçoit uniquement les informations nécessaires à l’exécution en jeu de la commande, à l’attribution du contenu numérique, à la gestion du support, à la prévention de la fraude, à la comptabilité et à la conformité.

VI. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur la boutique.

Le prix payé par l’utilisateur, ainsi que les taxes, frais, modalités de paiement et informations de facturation, sont indiqués dans le tunnel de commande Tebex.

VII. Commande

Toute commande suppose :

  • la sélection d’un contenu numérique proposé ;

  • la vérification des informations saisies par l’utilisateur ;

  • l’acceptation des documents contractuels requis ;

  • la validation du paiement via Tebex.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment celles permettant l’attribution du contenu numérique au bon compte, personnage ou identifiant.

Toute tentative de fraude, usurpation, contestation abusive, chargeback abusif, fausse déclaration ou contournement technique pourra entraîner la suspension de la commande, le retrait du bénéfice du contenu numérique, des sanctions serveur et, le cas échéant, toute mesure utile de protection des intérêts de GravityX RP ou de Tebex.

VIII. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont en principe délivrés automatiquement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement.

Le délai peut varier en cas :

  • de contrôle antifraude ;

  • de maintenance ;

  • d’erreur d’identification ;

  • d’indisponibilité temporaire des services ;

  • de vérification manuelle ;

  • de problème technique sur GravityX RP, Tebex, FiveM / Cfx.re ou un service tiers.

L’utilisateur doit conserver toute preuve de commande et contacter le support en cas de difficulté.

IX. Droit de rétractation et contenu numérique

Les contenus proposés sur la boutique constituent des contenus numériques ou services numériques fournis sans support matériel, destinés à être délivrés rapidement après achat.

Lorsque le droit applicable le permet, l’exécution du contenu numérique peut commencer immédiatement après la commande.

Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît qu’avant la finalisation de la commande, il lui est demandé d’exprimer son accord à l’exécution immédiate et de reconnaître la perte de son éventuel droit de rétractation une fois la fourniture commencée, selon le mécanisme mis en place dans le checkout Tebex.

En conséquence, lorsque le contenu numérique a commencé à être fourni après recueil du consentement et de la reconnaissance requis, l’utilisateur ne peut plus exercer de droit de rétractation pour ce contenu déjà exécuté, sauf disposition légale impérative contraire.

X. Absence de garantie de pérennité absolue

L’utilisateur reconnaît que les contenus numériques sont liés à un environnement évolutif, dépendant notamment :

  • du fonctionnement du serveur ;

  • de la compatibilité technique ;

  • des mises à jour ;

  • des exigences de conformité ;

  • des décisions de FiveM / Cfx.re, Rockstar Games, Tebex ou d’autres prestataires nécessaires à l’exploitation.

En conséquence, GravityX RP ne garantit pas l’accès perpétuel, inchangé et illimité à un contenu numérique dans son format initial.

XI. Modification, retrait, remplacement et conformité

GravityX RP peut être amené à modifier, équilibrer, désactiver, remplacer ou retirer tout ou partie d’un contenu numérique, d’un système ou d’un avantage, notamment pour les raisons suivantes :

  • mise à jour technique ;

  • équilibrage du gameplay ;

  • sécurité ;

  • lutte contre les abus ;

  • prévention de la fraude ;

  • indisponibilité d’un système tiers ;

  • nécessité de conformité aux règles de FiveM / Cfx.re, Rockstar Games, Tebex ou au droit applicable.

Lorsqu’un contenu obtenu devient inutilisable du fait d’un retrait ou d’une modification imposée pour une raison légitime de conformité ou d’exploitation, GravityX RP s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer :

  • soit un remplacement par un avantage numérique équivalent ou comparable ;

  • soit un crédit interne, cashback, avoir numérique ou autre solution interne de valeur équivalente sur le serveur ;

  • soit, à défaut et lorsque cela est justifié, un examen individuel par le support.

Aucun droit automatique à un remboursement en numéraire n’existe en dehors des cas prévus par la loi ou expressément acceptés.

XII. Remboursements, exclusions et litiges

Les achats sont en principe définitifs une fois le contenu numérique délivré, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi et des règles contractuelles de Tebex applicables au paiement.

Aucun remboursement, compensation ou réattribution ne sera accordé notamment en cas :

  • de bannissement, suspension ou sanction prise pour violation du règlement ;

  • de triche, exploitation, usage de logiciel tiers, contournement technique ou comportement abusif ;

  • d’erreur de l’utilisateur dans les informations fournies lors de la commande ;

  • de suppression, perte ou altération d’un contenu causée par une violation du règlement du serveur ;

  • d’abandon volontaire du serveur par l’utilisateur ;

  • de changement d’avis après fourniture du contenu numérique dans les conditions prévues à l’article IX.

  • - de perte du droit de conservation d'un véhicule boutique dans les conditions de l'article XIII bis ;

  • - de suppression des véhicules non couverts par ce droit lors d'un wipe ou d'une suppression de personnage.

Toute demande sérieuse liée à un dysfonctionnement de délivrance, une erreur manifeste ou une impossibilité réelle d’usage non imputable à l’utilisateur pourra être examinée via le support, au cas par cas.

XIII. Restrictions d’usage

Les contenus numériques obtenus via la boutique :

  • sont réservés à l’utilisateur initial et au compte concerné ;

  • ne peuvent être monétisés ni cédés hors du jeu ; toute cession en jeu entraîne les conséquences prévues à l'article XIII bis. ;

  • ne peuvent être convertis en argent réel ;

  • demeurent soumis au règlement du serveur et aux limitations fonctionnelles de l’environnement GravityX RP.

Les armes, crédits, véhicules, services ou statuts peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques annoncées sur la boutique, le wiki ou le règlement du serveur.

XIII bis. Conservation des véhicules boutique

1. Champ d'application. Un « véhicule boutique » est un véhicule importé obtenu via la boutique, hors véhicules vendus en concession. Les véhicules de concession, les véhicules vanilla et les véhicules de service ne sont pas concernés.

2. Principe. Lors d'un wipe de personnage, y compris une suppression de personnage depuis le menu de sélection, les véhicules boutique dont l'utilisateur conserve le droit sont transférés au nouveau personnage. Leurs stockages (coffre, boîte à gants) sont vidés. Les véhicules de concession sont supprimés.

3. Véhicules confiés à un gang ou une entreprise. Ils restent à la structure après le wipe. L'utilisateur peut en récupérer un seul, selon la procédure décrite sur le wiki. Les autres perdent définitivement le droit de conservation.

4. Perte du droit. Le droit de conservation est définitivement perdu, pour le cédant comme pour l'acquéreur, en cas de :

  • - revente ou échange du véhicule, y compris via l'HDV ou un acte de vente ;

  • - nouvelle remise à un gang ou une entreprise d'un véhicule déjà restitué une fois à son propriétaire d'origine, ou récupéré après un wipe.

  • - Une structure peut restituer une seule fois un véhicule à son propriétaire d'origine sans lui faire perdre son droit.

5. Antériorité. Ces règles s'appliquent aux véhicules détenus à leur date d'entrée en vigueur et à ceux acquis ensuite. Un véhicule revendu à l'HDV avant cette date n'a pas de droit de conservation.

6. Nature du droit. Le droit de conservation est un avantage de gameplay. Il ne vaut ni garantie de pérennité au sens de l'article X ni droit à indemnisation. Il peut évoluer dans les conditions de l'article XI. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page wiki [lien].

7. Litiges. En cas de doute sur un véhicule, l'utilisateur ouvre un ticket en indiquant sa plaque.

XIV. Propriété intellectuelle et conformité des contenus

GravityX RP veille à proposer des contenus conformes, dans la mesure du possible, aux règles applicables à l’écosystème FiveM / Cfx.re et aux exigences contractuelles de ses partenaires techniques et commerciaux.

Aucun achat ne confère à l’utilisateur de droit de propriété intellectuelle sur les systèmes, scripts, visuels, marques, contenus ou éléments du serveur.

GravityX RP se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu dont le maintien serait juridiquement, contractuellement ou techniquement problématique.

XV. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la boutique, du support et des services associés sont gérées conformément à la Politique de confidentialité et, pour la partie paiement / checkout relevant de Tebex, conformément aux documents Tebex applicables.

XVI. Force majeure et indisponibilités

GravityX RP ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne majeure, attaque informatique, incident réseau, décision d’un tiers essentiel, indisponibilité fournisseur, mesure administrative, blocage de plateforme ou cas de force majeure.

XVII. Modification des CGV

GravityX RP peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de refléter une évolution technique, économique, communautaire, contractuelle ou légale.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

XVIII. Support et réclamations

Pour toute question, difficulté technique, réclamation ou contestation relative à un contenu numérique obtenu via la boutique, l’utilisateur peut contacter :

Discord GravityX

Toute demande doit être formulée de bonne foi, de manière suffisamment précise, et accompagnée des informations utiles à son traitement.

XIX. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur et des stipulations propres au prestataire de paiement lorsque celles-ci régissent spécifiquement le contrat de vente traité via Tebex.

XX. Règlement des litiges

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le support GravityX RP afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le litige porte spécifiquement sur le paiement, le checkout ou l’exécution du contrat relevant de Tebex, l’utilisateur peut également être amené à se référer aux procédures et contacts prévus par Tebex.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.