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Constitution

Mis à jour par *Leny.M

Préambule

Nous, le peuple de l'État de San Andreas, reconnaissants envers Dieu Tout-Puissant pour notre liberté, afin d'assurer et de perpétuer ses bénédictions, établissons cette Constitution.

Article Ier

Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès de San Andreas, qui sera composé notamment du gouvernement de San Andreas.

Article II

  • Section 1. Le pouvoir judiciaire de San Andreas sera conféré au Département de la Justice, dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges du Département de la Justice conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions.

  • Section 2. Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois de San Andreas, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité.

Article III

Le Congrès, quand les deux tiers du gouvernement de San Andreas estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution, ils feront partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés.

Article IV

La présente Constitution, ainsi que les lois de l'État de San Andreas qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'ordre du Gouvernement, seront la loi suprême de l'État et les juges dans l'État seront liés par les susdits, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois ne seront pas valides.

Amendements

Article Ier

Le peuple de San Andreas proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale.

San Andreas est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. L'anglais est la langue officielle du peuple des États-Unis et de l'État de San Andreas.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Tous les êtres humains sont par nature libres et indépendants et ont des droits inaliénables. Parmi ceux-ci figurent la jouissance et la défense de la vie et de la liberté, l'acquisition, la possession et la protection de la propriété, ainsi que la recherche et l'obtention de la sécurité, du bonheur et de la vie privée.

Article II

L'État ne déniera ni n'interférera avec la liberté reproductive des personnes lorsqu'elles portent sur leurs décisions les plus intimes, ce qui comprend le droit fondamental à l'avortement et le droit fondamental d'opter ou non pour des moyens de contraception.

Article III

Toute personne peut librement parler, écrire et publier ses sentiments sur tous les sujets, en étant responsable de l'abus de ce droit. Une loi ne peut restreindre ou écourter la liberté d'expression ou de presse.

Article IV

Le libre exercice et la jouissance de la religion sans discrimination ni préférence sont garantis. Cette liberté de conscience n'excuse pas les actes licencieux ou incompatibles avec la paix ou la sécurité de l'État. La législature ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion.

Article V

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.

Article VI

Une personne ne peut être privée de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans application régulière de la loi ou sans bénéficier d'une protection égale des lois.

Article VII

L'habeas corpus ne sera pas suspendu sauf si la sécurité publique l'exige en cas de rébellion ou d'invasion.

Article VIII

Les personnes ne peuvent pas être inquiétées deux fois pour la même infraction, être obligées dans une instance criminelle de témoigner contre elles-mêmes, ou être privées de la vie, de la liberté ou de la propriété sans procédure légale régulière.

Article IX

Le droit de voter ou d'exercer une fonction ne peut pas être conditionné par une possession patrimoniale.

Article X

L'esclavage est prohibé. La servitude involontaire est prohibée à l'exception des peines qui répriment une violation de la loi.

Article XI

Les droits garantis par la présente Constitution ne dépendent pas de ceux garantis par la Constitution de san andreas.
La présente Constitution ne doit pas être interprétée par les tribunaux comme accordant des droits plus importants aux accusés que ceux accordés par la Constitution de san andreas.
Cette déclaration des droits ne doit pas être interprétée comme portant atteinte ou reniant d'autres droits conservés par le peuple.

Article XII

Tout pouvoir politique est inhérent au peuple. Le gouvernement est institué pour sa protection, sa sécurité, son bénéfice et le peuple a le droit de le réformer lorsque le bien public le requiert.

Article XIII

Un citoyen américain de 18 ans qui réside dans cet État peut voter. Un électeur définitivement condamné à servir un temps de prison en répression à une violation de la loi ne peut plus voter. Ce droit est restauré lorsque l'électeur retrouve la liberté.

Article XIV

La Législature doit prohiber les pratiques illégitimes qui affectent les élections et doit s'assurer de la disqualification des électeurs mentalement aliénés ou détenus au titre d'une peine définitivement prononcée.

Article XV

Le vote est secret, nul ne peut vous forcer à rompre celui-ci.

Article XVI

Aucun amendement et aucun statut proposé par des électeurs ne peut avoir pour effet de nommer une personne à une fonction ou d'attribuer une charge publique à un organisme privé.

Article XVII

L'État de San Andreas est une partie inséparable des États-Unis d'Amérique, et la Constitution des États-Unis est la loi suprême de l'État. Sa capitale est Los Santos.

Article XVIII

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article XIX

Des poursuites peuvent être engagées contre l'État de la manière prescrite par la loi et devant les tribunaux qu'elle désigne.

Article XX

Le pouvoir exécutif suprême de cet État réside en le Gouverneur, qui est élu pour un mandat de 6 mois. Il veille à la bonne exécution de la loi et peut, s'il le souhaite, se représenter à l'issue de son mandat.

Article XXI

Afin d'éliminer tout risque de conflit avec l'exercice correct des fonctions et responsabilités dévolues au pouvoir exécutif, aucun membre du gouvernement ne peut recevoir un traitement, salaire, une commission ou autre revenu similaire provenant d'une source extérieure aux caisses de l'État pendant qu'il exerce ses fonctions de membre du gouvernement de cet État.

Article XXII

Le Gouverneur peut créer des organes subsidiaires, tels que des départements, s'il l'estime approprié pour le bon gouvernement de cet État. La Législature fixe la rémunération des membres du gouvernement et du budget alloué à leurs départements.

Article XXIII

Pour commander la manière dont il convient pour les entités gouvernementales d'exécuter une loi ou pour donner une directive à son propre gouvernement, le Gouverneur peut émettre des ordres exécutifs.

Le Gouverneur a le pouvoir de décréter l'état d'urgence et d’obtenir l'exigence immédiate de fonds d'urgence ou d'autres services, sous réserve et autorisation du département de Washington.

Article XXIV

Le gouverneur nomme le Vice-Gouverneur. Il peut mettre fin à ses fonctions si celui-ci présente sa démission du Gouvernement, sous réserve qu'il nomme un nouveau Vice-Gouverneur dans les 24 heures après la démission de l'ancien Vice-Gouverneur, dans le cas contraire sa démission est refusée.

Le Gouverneur a la possibilité de présenter sa démission pendant le mandat qu'il exerce, dans ce cas, il doit obligatoirement transférer sa fonction à son Vice-Gouverneur qui lui devra impérativement trouver son propre Vice-Gouverneur dans les 24 heures après la démission du Gouverneur, dans le cas contraire la démission du Gouverneur est refusée. En cas de démission, le Gouverneur n'aura plus la possibilité de se présenter à un mandat gouvernemental pendant au moins trois mandats.

Article XXV

Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur la présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, si sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

Article XXVI

Les citoyens de San Andreas, le Sénat, et le gouvernement ont le droit d’initier et de voter sur les référendums portant sur des questions législatives et constitutionnel de l'État. Les propositions de référendum soumises par initiative populaire doivent être soumises à un examen et à une certification par les autorités compétentes de l'État avant d'être inscrites sur le bulletin de vote.

Article XXVII

La peine de mort constitue la sanction pénale suprême de l’État. Elle ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves définis par la loi, portant atteinte à la sûreté de l’État, à la vie humaine ou à l’ordre constitutionnel.