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Code aérien

Mis à jour par *Leny.M

Chapitre 1 : Dispositions Générales

31.1.1 - Objectif et Champ d'application

Le présent code régule l'ensemble des activités aériennes au sein de l'espace aérien de l'État de San Andreas. Il s'applique à tous les aéronefs (civils, commerciaux, publics) et à tout le personnel navigant afin de garantir la sécurité publique, l'ordre public et la conformité aux exigences de l'État.

31.1.2 - Statut et Autorité de l'Aviation Civile (AAC)

L'Autorité de l'Aviation Civile (AAC) est l'organe gouvernemental exclusif chargé de la régulation, de la certification et de la surveillance du trafic aérien.
L'AAC est la seule entité habilitée à émettre, renouveler, suspendre ou révoquer les licences aéronautiques.
L'AAC agit en étroite coordination avec les forces publiques terrestres (SASP) pour faire appliquer les sanctions prévues par le présent Code.

Chapitre 2 : Licences et Formations

31.2.1 - Licence Obligatoire

Nul ne peut piloter un aéronef sur le territoire sans être titulaire d'une licence valide délivrée par l'AAC et correspondant strictement au type d'appareil utilisé (Brevet "Avion" ou Brevet "Hélicoptère").

31.2.2 - Exigences de Formation

Pour prétendre à la formation de pilote, le candidat doit :
Être majeur (18 ans révolus).
Présenter une pièce d'identité officielle et valide.
Satisfaire aux critères d'aptitude physique et mentale requis par l'AAC.

31.2.3 - Renouvellement et Validité Professionnelle

Les licences civiles doivent être renouvelées chaque année auprès de l'AAC après une évaluation de contrôle.
Licences professionnelles : Les personnels d'urgence et de sécurité (SASP, SAMS) obtiennent une licence professionnelle via leurs services respectifs. Cette licence n'est valide que lors de l'exercice de leurs fonctions officielles. En cas de changement de corps de métier (ex: départ du LSPD vers les SAMS), la licence pro doit obligatoirement être repassée et validée pour le nouveau service.

Chapitre 3 : Règles Générales de Vol et Couloirs Aériens

31.3.1 - Hauteurs de Vol et Altitudes Légales

Afin de prévenir les risques de crash et de nuisances, les couloirs de circulation suivants doivent être strictement respectés :
Altitude minimale : Interdiction absolue de voler en dessous de 160 ft sur tout le territoire, sauf phase d'atterrissage/décollage ou dérogation spéciale pour les services en mission (SASP, SAMS, AAC, Weazel News en service).
Couloir Hélicoptère : Circulation autorisée entre 160 ft et 500 ft (le seuil minimal est élevé de 300 ft à 500 ft lors du survol de la ville de Los Santos).
Couloir Avion : Circulation autorisée entre 500 ft et 1500 ft.
Couloir Avion de Ligne : Circulation exclusive au-dessus de 1500 ft.
*Note technique : Les appareils de type Ultralight (ULM) sont classés dans la catégorie "Avion" mais sont exceptionnellement autorisés à emprunter le couloir Hélicoptère.

Chapitre 4 : Cartographie et Restrictions de l'Espace Aérien

31.4.1 - Zones Interdites (ZI)

Le survol des infrastructures suivantes est strictement interdit aux aéronefs civils, sauf autorisation militaire ou gouvernementale écrite :
L'Aéroport International de Los Santos (LSIA) hors couloirs d'approche commerciale.
La Base Militaire de Fort Zancudo.
La Prison Fédérale de Bolingbroke.

31.4.2 - Zones Dangereuses (ZD)

Les régions de Roxwood, Sandy Shores, Grapeseed et Paleto Bay sont classées comme Zones Dangereuses. Le survol est autorisé mais appelle à une vigilance accrue du pilote en raison de l'éloignement des infrastructures lourdes de secours en cas d'avarie.

31.4.3 - Zones Réglementées (ZR)

Ville de Los Santos : En raison de la forte densité démographique, le survol de la ville est soumis à de fortes restrictions. Les civils doivent maintenir une altitude supérieure à 300 ft. Les pilotes professionnels doivent disposer d'une alerte ou d'un motif de service pour y voler à basse altitude.
Postes de police et Bâtiments Gouvernementaux : Il est interdit de survoler ces infrastructures à moins de 300 ft. En cas de violation caractérisée et de menace immédiate non identifiée après sommations visuelles, les forces de sécurité au sol sont exceptionnellement autorisées à employer les moyens nécessaires pour neutraliser la menace.

Chapitre 5 : Sécurité, Responsabilité et Commerce

31.5.1 - Protocoles de Sécurité Matérielle

Chaque aéronef circulant dans l'espace aérien doit obligatoirement être équipé de parachutes réglementaires et fonctionnels pour le pilote et l'ensemble des passagers à bord. Le pilote est le seul responsable de la vérification de ce matériel avant le décollage.

31.5.2 - Régulation Commerciale

Toute entreprise ou auto-entrepreneur souhaitant pratiquer des activités commerciales aériennes (baptêmes de l'air, transport de lignes, publicité, fret) doit détenir une autorisation commerciale d'exploitation valide émise conjointement par l'AAC et l'IRIS.

Chapitre 6 : Infractions et Sanctions Aériennes

31.6.1 - Sobriété Aérienne

Il est strictement interdit de piloter un aéronef sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
Pilotes professionnels (en service) : Le taux d'alcoolémie doit être de 0.0 g/L.
Pilotes civils : Le taux d'alcoolémie doit être inférieur à 0.2 g/L.
Toute violation entraînera une saisie immédiate de l'appareil et des poursuites pénales alignées sur le Code Pénal.

31.6.2 - Grille des Sanctions Administratives et Pénales

Vol sans licence valide
Peine : Amende de 7 000 $, 25 PE, Saisie et mise en fourrière de l'aéronef

Non-respect des couloirs d'altitude
Peine : Amende de 7 000 $, 25 PE, Avertissement de l'AAC (Récidive : Suspension 3 jours)

Intrusion non autorisée en Zone Interdite (ZI)
Peine : Amende de 7 000 $, 25 PE, Suspension immédiate de la licence (1 semaine)

Vol sous emprise (Alcool / Drogue)
Peine : Amende de 7 000 $, 25 PE, Retrait définitif de la licence de pilote

Refus d'obtempérer aérien
Peine : Amende de 7 000 $, 25 PE, Retrait définitif, confiscation du bien et procédure pénale